J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000320S



Par décision no 2000-543 en date du 9 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5507-94 du 26 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Bastia (studio) vers Bastia-Serra-di-Pigno pour le transport du programme Sleau FM (Europe 2) sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.